Avocat licenciement Evreux

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On distingue deux types de licenciement : pour motif personnel du salarié ou pour motifs économiques de l’entreprise.

L’assistance d’un avocat peut permettre à l’employeur d’envisager le licenciement le plus approprié à la situation du salarié ou de l’entreprise.

Face à un licenciement ou une menace de licenciement, le salarié pourra recourir à l’avocat pour analyser les éventuelles contestations possibles et les indemnités de licenciement qui en découlent.

Le licenciement pour motifs personnels

Il s’agit du licenciement fondé sur un comportement du salarié ou inhérent à celui-ci.

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute légère répond à une mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié, sans atteindre le degré de la faute grave ou lourde : on parle alors de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Le salarié conserve la possibilité d’effectuer son préavis et bénéficiera des indemnités de licenciement.

Le licenciement pour faute grave répond à une faute du salarié qui ne permet pas son maintien dans l’entreprise. Il revient à l’employeur de démontrer la réalité et la gravité de la faute.

Selon la jurisprudence, constituent des fautes graves l’abandon de poste, le harcèlement de collègues, le vol dans l’entreprise, des violences ou injures envers l’employeur, etc.

Le salarié est privé du préavis et de l’indemnité de licenciement, mais conserve ses indemnités de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde doit en plus refléter une intention de nuire du salarié, ce qui est heureusement rare, par exemple, un détournement de clientèle.

Le salarié est privé du préavis, de l’indemnité de licenciement mais également de l’indemnité de congés payés.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse prononcé même en l’absence de faute

Même en l’absence de faute, l’employeur peut licencier un salarié s’il estime que le contrat de travail ne peut perdurer (exemple : insuffisance professionnelle, inaptitude, perte de confiance,…).

Il appartient alors à l’employeur de démontrer la réalité du motif et son caractère suffisamment sérieux.

En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur a par ailleurs une obligation de reclassement : ce n’est qu’en cas de reclassement impossible que le salarié pourra être licencié.

Le licenciement pour motifs économiques

Complètement indépendant du salarié, le licenciement économique doit être la conséquence des difficultés économiques réelles que traverse l’entreprise.

Si plusieurs licenciements sont envisagés, l’employeur doit respecter un ordre.

Il doit par ailleurs tenter de reclasser le salarié et ne peut le licencier qu’en cas de reclassement impossible.

Contact
 

Avocat à Evreux dans l'Eure, Maître Delphine Abry-Lemaitre propose ses compétences aux particuliers et aux professionnels dans les domaines du droit du travail, droit commercial, droit civil, droit pénal, droit de la consommation et droit de la famille. Maître Abry-Lemaitre est avocate au barreau de l'Eure et à la cour d'appel de Rouen.