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La jurisprudence définit le contrat de travail comme la « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Donnant obligatoirement lieu à un contrat écrit, on peut y recourir dans des cas précis fixés par la Loi :

  • Remplacement d’un salarié (congés maladie, congés parental,…),
  • Accroissement temporaire d’activité,
  • Emplois saisonniers,
  • CDD d’usage (dans la restauration, le spectacle, les centres de loisirs,…),
  • Les contrats de travail spécifiques (contrats aidés, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation notamment).

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail à durée déterminée (CDD), ne peut être rompu que pour des motifs très précis, strictement encadrés :

  • Accord entre le salarié et l’employeur,
  • Demande du salarié qui a trouvé un CDI,
  • Faute grave ou lourde du salarié,
  • Force majeure,
  • Inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Basé sur une relation de confiance et de loyauté de part et d’autre, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ne peut être rompu que de trois façons :

  • La démission du salarié,
  • Le licenciement à l’initiative de l’employeur,
  • La rupture conventionnelle résultant de l’accord du salarié et de l’employeur.

Dans certains cas, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quand il estime que l’employeur ne respecte plus ses obligations, ou ne lui fournit plus des conditions normales de travail.

Si le juge estime que la prise d’acte de la rupture est imputable à l’employeur, elle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités ; à défaut, la prise d’acte produira les effets d’une démission.

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Avocat à Evreux dans l'Eure, Maître Delphine Abry-Lemaitre propose ses compétences aux particuliers et aux professionnels dans les domaines du droit du travail, droit commercial, droit civil, droit pénal, droit de la consommation et droit de la famille. Maître Abry-Lemaitre est avocate au barreau de l'Eure et à la cour d'appel de Rouen.